Le CBD est-il légal en France?

Le CBD est-il légal en France? Cet article vous aidera à comprendre les lois sur le cannabis médical et le chanvre en France.

L’huile de CBD est-elle légale en France?

Lois sur le cannabis en France

Le cannabis en France est illégal pour la consommation personnelle, mais reste l'une des drogues illégales les plus populaires. Certains types limités de produits dérivés du cannabis sont autorisés à des fins médicales.

La France continue toutefois de surveiller sa population avec une attitude archaïque (et de plus en plus isolée) à l'égard du cannabis. De fait, la loi actuelle est restée pratiquement inchangée depuis son entrée en vigueur en 1970. Elle stipule que la «possession de cannabis» peut être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €!

Cannabis médical en France

En 2014, le gouvernement français a donné son feu vert au Sativex, un traitement à base de cannabis pour le traitement de la sclérose en plaques, destiné à être vendu dans les pharmacies françaises. Cette initiative a été vivement encouragée par la communauté médicale, qui a estimé qu'elle aurait pu ouvrir la porte à une légalisation complète du cannabis à des fins médicales. Cependant, trois ans plus tard, à la suite d'une guerre des prix, le médicament n'est toujours pas arrivé sur les côtes françaises.

Depuis le 8 juin 2013, les dérivés du cannabis peuvent être utilisés en France pour la fabrication de médicaments. Les produits ne peuvent être obtenus qu’avec une ordonnance et ne le seront que lorsque tous les autres médicaments n’auront pas réussi à soulager efficacement les souffrances. La législation modifiée décriminalise «la production, le transport, l’exportation, la possession, l’offre, l’acquisition ou l’utilisation de produits pharmaceutiques spécialisés contenant l’une de ces substances (dérivés du cannabis)», alors que tous les produits à base de cannabis doivent être agréés par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).

Production de chanvre en France

La France est le leader mondial de la production de graines de chanvre. Actuellement, la France est responsable de 59% du total des semences dans le monde. Le pays domine également le marché des applications de fibres - représentant plus de 50% de la production de pâte et de papier à base de chanvre en Europe.

L'huile de CBD est-elle légale en France?

L'huile de CBD est-elle légale en France? La réponse courte est oui. L'huile de CBD à base de chanvre contenant moins de (jusqu'à) 0,2% de THC est autorisée.

Le ministre de la Santé a annoncé en novembre 2017 que la présence de CBD dans les produits de consommation publique était autorisée à condition que sa teneur en THC (élément psychoactif dans le cannabis) ne dépasse pas 0,2%.

En juin 2018, selon un rapport paru dans The Independent, le gouvernement français a avoué avoir été pris au dépourvu par la prolifération rapide d'entreprises proposant le produit à faible dosage.

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a déclaré que les magasins constituaient une menace pour la santé publique car ils encourageaient l'usage de drogues. Elle a dit qu'ils existaient parce qu'ils exploitaient un vide juridique qu'elle s'était engagée à éliminer, ajoutant que le gouvernement trouverait un moyen de les mettre hors service dans les semaines à venir.

"Nous ne nous battons pas comme des fous pour que les Français arrêtent de fumer du tabac pour qu'ils commencent à fumer du cannabis", a-t-elle déclaré.

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre de l'huile de CBD en France, nous vous conseillons de vérifier très attentivement l'état actuel de la loi.

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